Actes Administratifs du mois de septembre 2021

Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de la Base de Loisirs de Saint Nicolas de la Grave et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu A.D.R.H. 2021-2070 du 13 septembre 2021
(PDF 595 ko) Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de de l'Espace des Augustins et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu A.D.R.H. 2021-2071 du 13 septembre 2021
(PDF 525 ko) Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de l'Abbaye de Belleperche - Musée des Arts de la Table et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu A.D.R.H. 2021-2072 du 13 septembre 2021
(PDF 156 ko) Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de l'Abbaye de Belleperche - Musée des Arts de la Table et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu A.D.R.H. 2021-2073 du 13 septembre 2021
(PDF 303 ko) Composition de la commission consultative paritaire départementale A.D.R.H. 2021-2092 du 24 septembre 2021
(PDF 986 ko) Composition du comité technique A.D.2021-1912 du 30 septembre 2021
(PDF 439 ko) Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail A.D. 2021-1913 du 30 septembre 2021
(PDF 813 ko) Composition des commissions administratives paritaires A.D. 2021-1914 du 30 septembre 2021
(PDF 816 ko) Composition des commissions consultatives paritaires des agents contractuels A.D. 2021-1915 du 30 septembre 2021
(PDF 517 ko)

Désignation pour représenter le département à l'association Tarn-et-Garonne Arts et Culture A.D. 2021-1606 du 6 septembre 2021
(PDF 326 ko) Délégation de fonction à la commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Tarn-et-Garonne A.D. 2021-1607 du 6 septembre 2021
(PDF 416 ko) Représentation du département à l'agence de développement touristique de Tarn et Garonne A.D. 2021-1637 du 10 septembre 2021
(PDF 237 ko) Représentation du département à la maison départementale des personnes handicapées de Tarn et Garonne A.D. 2021-1638 du 10 septembre 2021
(PDF 331 ko) Désignation pour représenter le département à l'aéro-club de Montauban A.D. 2021-1639 du 10 septembre 2021
(PDF 525 ko) Désignation pour représenter le département à l'association d'étude et de la promotion du sport et des activités sportives du Massif Central - sports A.D. 2021-1640 du 10 septembre 2021
(PDF 636 ko) Désignation pour représenter le département à Montauban football club Tarn et Garonne A.D. 2021-1641 du 10 septembre 2021
(PDF 932 ko) Désignation pour représenter le département aux fonds de développement de la vie associative - collège départemental A.D. 2021-1642 du 10 septembre 2021
(PDF 235 ko) Désignation pour représenter le département à l'USM section rugby A.D. 2021-1643 du 10 septembre 2021
(PDF 88 ko) Désignation pour représenter le département au basket club Caussadais A.D. 2021-1644 du 10 septembre 2021
(PDF 38 ko) Désignation pour représenter le département à l'Avenir Valencien A.D. 2021-1645 du 10 septembre 2021
(PDF 177 ko) Désignation pour représenter le département au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics A.D. 2021-1646 du 10 septembre 2021
(PDF 165 ko) Désignation pour représenter le département à l'agence régionale de santé - conseil territorial de santé A.D. 2021-1647 du 10 septembre 2021
(PDF 856 ko) Désignation pour représenter le département au centre d'action médico-sociale précoce A.D. 2021-1648 du 10 septembre 2021
(PDF 866 ko) Désignation pour représenter le département à l'association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) A.D. 2021-1649 du 10 septembre 2021
(PDF 654 ko) Désignation pour représenter le département à la commission de médiation droit opposable au logement A.D. 2021-1650 du 10 septembre 2021
(PDF 906 ko) Désignation pour représenter le département au centre hospitalier - conseil de surveillance Nègrepelisse A.D. 2021-1651 du 10 septembre 2021
(PDF 642 ko) Désignation pour représenter le département au centre hospitalier - conseil de surveillance conseil départemental de l'accès au droit A.D. 2021-1652 du 10 septembre 2021
(PDF 707 ko) Désignation pour représenter le département au comité de pilotage des contrats locaux de santé A.D. 2021-1653 du 10 septembre 2021
(PDF 540 ko) Désignation pour représenter le département au centre hospitalier - conseil de surveillance Valence d'Agen A.D. 2021-1654 du 10 septembre 2021
(PDF 943 ko) Désignation pour représenter le département à la commission locale de l'amélioration de l'habitat A.D. 2021-1655 du 10 septembre 2021
(PDF 618 ko) Désignation pour représenter le département à l'association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA), centre de Pousiniès à Saint Etienne de Tulmont A.D. 2021-1656 du 10 septembre 2021
(PDF 949 ko) Désignation pour représenter le département au comité de pilotage du dispositif d'appui à la coordination DAC A.D. 2021-1657 du 10 septembre 2021
(PDF 762 ko) Désignation pour représenter le département à l'association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA) centre Henri Cros à Valence d'Agen A.D. 2021-1658 du 10 septembre 2021
(PDF 445 ko) Désignation pour représenter le département au jury départemental des villes et villages fleuris A.D. 2021-1667 du 14 septembre 2021
(PDF 693 ko) Désignation pour représenter le département au centre universitaire de Tarn et Garonne - comité de site A.D. 2021-1668 du 14 septembre 2021
(PDF 451 ko) Désignation pour représenter le département à la commission agence régionale de santé conseil départemental de Tarn et Garonne appel à projets capacité des établissements médico-sociaux A.D. 2021-1669 du 14 septembre 2021
(PDF 80 ko) Désignation pour représenter le département au comité du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées A.D. 2021-1670 du 14 septembre 2021
(PDF 468 ko) Désignation pour représenter le département à la commission communale d'aménagement foncier A.D. 2021-1671 du 14 septembre 2021
(PDF 455 ko) Désignation pour représenter le département au comité départemental d'information géographique A.D. 2021-1672 du 14 septembre 2021
(PDF 905 ko) Désignation pour représenter le département à l'association foncière de remembrement Bressols A.D. 2021-1673 du 14 septembre 2021
(PDF 408 ko) Désignation pour représenter le département au comité interrégional du bien culturel chemins de Saint Jacques de Compostelle en France - commission locale de Tarn et Garonne A.D. 2021-1674 du 14 septembre 2021
(PDF 690 ko) Désignation pour représenter le département au conseil académique pour l'enseignement de l'Occitan A.D. 2021-1675 du 14 septembre 2021
(PDF 666 ko) Désignation pour représenter le département à la commission de recensement des votes pour les élections législatives A.D. 2021-1676 du 14 septembre 2021
(PDF 623 ko) Désignation pour représenter le département au conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) A.D. 2021-1677 du 14 septembre 2021
(PDF 694 ko) Désignation pour représenter le département à la commission territoriale des voies navigables de France de Midi-Pyrénnées A.D. 2021-1678 du 14 septembre 2021
(PDF 420 ko) Désignation pour représenter le département à la commission de recensement des votes pour les élections régionales A.D. 2021-1679 du 14 septembre 2021
(PDF 23 ko) Désignation pour représenter le département à la commission de recensement des votes pour les élections européennes A.D. 2021-1680 du 14 septembre 2021
(PDF 820 ko) Désignation pour représenter le département au conseil de l'institut supérieur couleur image design (ISCID) A.D. 2021-1681 du 14 septembre 2021
(PDF 460 ko) Désignation pour représenter le département au comité d'itinéraire de la vélo route V80 A.D. 2021-1682 du 14 septembre 2021
(PDF 791 ko) Désignation pour représenter le département à l'association pour la sauvegarde des enfants invalides résidence la Septfontoise pour personnes âgées - comité de bassin du département de Tarn et Garonne A.D. 2021-1683 du 14 septembre 2021
(PDF 976 ko) Désignation pour représenter le département à l'association pour la sauvegarde des enfants invalides comité de bassin du département Tarn et Garonne A.D. 2021-1684 du 14 septembre 2021
(PDF 850 ko) Désignation pour représenter le département à la ligue contre le cancer A.D. 2021-1685 du 14 septembre 2021
(PDF 845 ko) Composition et fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire compétente en matière de revenu de solidarité active territoire de la maison des solidarités de Beaumont de Lomagne / Valence d'Agen A.D. 2021-1686 du 14 septembre 2021
(PDF 844 ko) Composition et fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire compétente en matière de revenu de solidarité active territoire de la maison des solidarités de Caussade / Nègrepelisse A.D. 2021-1687 du 14 septembre 2021
(PDF 421 ko) Composition et fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire compétente en matière de revenu de solidarité active territoire de la maison des solidarités de Montech / Verdun sur Garonne A.D. 2021-1688 du 14 septembre 2021
(PDF 30 ko) Composition et fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire compétente en matière de revenu de solidarité active territoire de la maison des solidarités de Montauban A.D. 2021-1689 du 14 septembre 2021
(PDF 961 ko) Composition et fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire compétente en matière de revenu de solidarité active territoire de la maison des solidarités de Castelsarrasin / Moissac A.D. 2021-1690 du 14 septembre 2021
(PDF 128 ko) Désignation pour représenter le département au comité de pilotage, de la zone spéciale de conservation "gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère" A.D. 2021-1697 du 15 septembre 2021
(PDF 489 ko) Désignation pour représenter le département SAFER Occitanie A.D. 2021-1698 du 15 septembre 2021
(PDF 610 ko) Désignation pour représenter le département à la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers A.D. 2021-1699 du 15 septembre 2021
(PDF 674 ko) Désignation pour représenter le département à la commission départementale d'orientation de l'agriculture A.D. 2021-1700 du 15 septembre 2021
(PDF 744 ko) Désignation pour représenter le département à la chambre d'agriculture A.D. 2021-1701 du 15 septembre 2021
(PDF 892 ko) Désignation pour représenter le département à la commission départementale d'aménagement commercial A.D. 2021-1702 du 15 septembre 2021
(PDF 427 ko) Désignation pour représenter le département à la conférence territoriale de l'action publique pour Midi-Pyrénées A.D. 2021-1703 du 15 septembre 2021
(PDF 423 ko) Désignation pour représenter le département au comité de programmation - LEADER comité des financeurs A.D. 2021-1704 du 15 septembre 2021
(PDF 31 ko) Désignation pour représenter le département au comité régional de suivi interfonds européens 2014-2020 de Midi-Pyrénées A.D. 2021-1705 du 15 septembre 2021
(PDF 947 ko) Désignation pour représenter le département au comité de pilotage du schéma départemental d'accessibilité des services publics A.D. 2021-1706 du 15 septembre 2021
(PDF 57 ko) Désignation pour représenter le département au conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative A.D. 2021-1707 du 15 septembre 2021
(PDF 713 ko) Désignation pour représenter le département à la commission locale de cohésion des territoires de Tarn-et-Garonne A.D. 2021-1708 du 15 septembre 2021
(PDF 915 ko) Désignation pour représenter le département aux conseils locaux et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance A.D. 2021-1709 du 15 septembre 2021
(PDF 990 ko) Désignation pour représenter le département à la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Occitanie A.D. 2021-1710 du 15 septembre 2021
(PDF 912 ko) Désignation pour représenter le département à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CAPEX) A.D. 2021-1711 du 15 septembre2021
(PDF 482 ko) Désignation pour représenter le département au conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Montauban A.D. 2021-1712 du 15 septembre 2021
(PDF 245 ko) Désignation pour représenter le département au comité local d'aide aux victimes de Tarn-et-Garonne A.D. 2021-1713 du 15 septembre 2021
(PDF 424 ko) Désignation pour représenter le département au comité des oeuvres sociales des services d'incendie et de secours (COSSIS) A.D. 2021-1714 du 15 septembre 2021
(PDF 749 ko) Désignation pour représenter le département à l'agence régionale de santé - commission sur la prévention de la santé scolaire, santé au travail et protection maternelle et infantile A.D. 2021-1715 du 15 septembre 2021
(PDF 927 ko) Désignation pour représenter le département à l'agence régionale de santé - commission sur les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux A.D. 2021-1716 du 15 septembre 2021
(PDF 900 ko) Désignation pour représenter le département au centre hospitalier - conseil de surveillance Castelsarrasin/Moissac A.D. 2021-1717 du 15 septembre 2021
(PDF 623 ko) Désignation pour représenter le département au centre hospitalier - conseil de surveillance Montauban A.D. 2021-1718 du 15 septembre 2021
(PDF 30 ko) Désignation pour représenter le département au centre hospitalier - Caussade A.D. 2021-1719 du 15 septembre 2021
(PDF 56 ko) Désignation pour représenter le département à la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale A.D. 2021-1720 du 15 septembre 2021
(PDF 479 ko) Désignation pour représenter le département à l'agence régionale de santé - conférence régionale de la santé et de l'autonomie A.D. 2021-1721 du 15 septembre 2021
(PDF 699 ko) Désignation pour représenter le département à la commission de réception des travaux sur le patrimoine immobilier du département A.D. 2021-1722 du 15 septembre 2021
(PDF 733 ko) Représentation du département à la commission jury d'assises A.D. 2021-1806 du 22 septembre 2021
(PDF 205 ko) Représentation du département au conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérivés sectaires et les violences faites aux femmes A.D. 2021-1807 du 22 septembre 2021
(PDF 538 ko) Représentation du département à l'association départementale des oeuvres sociales du personnel départemental ADOS A.D. 2021-1808 du 22 septembre 2021
(PDF 805 ko) Représentation du département à la Mission Locale pour l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en Tarn-et-Garonne A.D. 2021-1809 du 22 septembre 2021
(PDF 604 ko) Représentation du département à l'association sociale et rurale de la Ville Dieu du Temple gestionnaire de la MARPA A.D. 2021-1810 du 22 septembre 2021
(PDF 742 ko) Représentation du département à l'association aide et secours aux personnes âgées de Montaigu-de-Quercy et Bourg de Visa gestionnaire de la MARPA de Montaigu-de-Quercy A.D.2021-1811 du 22 septembre 2021
(PDF 778 ko) Représentation du département au comité de gestion du service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE) A.D. 2021-1812 du 22 septembre 2021
(PDF 327 ko) Représentation du département à la commission de surveillance de l'institut médico-éducatif et pédagogique de Tarn-et-Garonne A.D. 2021-1813 du 22 septembre 2021
(PDF 59 ko) Représentation du département au conseil de gestion de la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne A.D. 2021-1814 du 22 septembre 2021
(PDF 594 ko) Représentation du département au conseil de gestion du restaurant universitaire de Tarn et Garonne A.D. 2021-1815 au 22 septembre 2021
(PDF 879 ko) Représentation du département à la commission de surveillance du centre départemental de l'enfance et de la famille A.D. 2021-1816 du 22 septembre 2021
(PDF 171 ko) Représentation du département à la commission de gestion du laboratoire vétérinaire départemental A.D. 2021-1817 du 22 septembre 2021
(PDF 140 ko) Désignation du Président de la commission locale d'information auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech A.D. 2021-1818 du 22 septembre 2021
(PDF 675 ko) Composition et fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire - commission de l'équipe pluridisciplinaire compétente en matière de revenu de solidarité active A.D. 2021-1820 du 24 septembre 2021
(PDF 410 ko) Désignation pour représenter le département au conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de Tarn-et-Garonne A.D. 2021-1837 du 24 septembre 2021
(PDF 124 ko) Désignation pour représenter le département au comité de pilotage des espaces naturels sensibles A.D. 2021-1838 du 24 septembre 2021
(PDF 873 ko) Désignation pour représenter le département au comité départemental de l'environnement A.D. 2021-1839 du 24 septembre 2021
(PDF 443 ko) Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Claude NEGRE, première Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1858 du 24 septembre 2021
(PDF 79 ko) Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Luc DEPRINCE, deuxième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1859 du 24 septembre 2021
(PDF 384 ko) Délégation de fonctions et de signature à Madame Dominique SARDEING, troisième Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1860 du 24 septembre 2021
(PDF 616 ko) Délégation de fonctions et de signature à Monsieur José GONZALEZ, quatrième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1861 du 24 septembre 2021
(PDF 863 ko) Délégation de fonctions à Madame Catherine BOURDONCLE, cinquième Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1862 du 24 septembre 2021
(PDF 158 ko) Délégation de fonctions à Monsieur Emmanuel CROS, sixième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1863 du 24 septembre 2021
(PDF 184 ko) Délégation de fonctions à Madame Christiane LE CORRE, septième Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1864 du 24 septembre 2021
(PDF 160 ko) Délégation de fonctions à Monsieur Alain BELLOC, huitième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1865 du 24 septembre 2021
(PDF 897 ko) Délégation de fonctions à Monsieur Jérôme BEQ, neuvième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité du Président A.D.2021-1866 du 24 septembre 2021
(PDF 613 ko) Délégation de signature à Monsieur Alain BELLOC, Vice-Président et président de la commission d'appel d'offres, en charge de la commande publique A.D.2021-1867 du 24 septembre 2021
(PDF 181 ko)

Centre local d'information et de coordination du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Valence d'Agen A.D. 2021-1603 du 6 septembre 2021
(PDF 755 ko) Centre local d'information et de coordination du service aide à domicile du Canton de Quercy-Rouergue et de la commune de Caussade (AVERTIIR) A.D. 2021-1604 du 6 septembre 2021
(PDF 320 ko) Centre local d'information et de coordination de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban A.D. 2021-1605 du 6 septembre 2021
(PDF 766 ko)

E.H.P.A.D. publics autonomes du Tarn-et-Garonne - tarification de l'exercice 2021 A.D.2021-1783 du 21 septembre 2021
(PDF 308 ko)

Établissement multi-accueil "Jardin d'éveil" géré par la communauté de communes Quercy vert Aveyron A.D.2021-1623 du 1er septembre 2021
(PDF 700 ko) Etablissement multi-accueil "jardin d'éveil" géré par la communauté de communes Quercy Vert Aveyron A.D. 2021-1883 du 27 septembre 2021
(PDF 880 ko)

Routes départementales n°8 et n°70 - commune de Monclar de Quercy et de la Salvetat Belmontet - en et hors agglomération A.D. 2021-1580 du 2 septembre 2021
(PDF 706 ko) Route départementale n°12 - communes de Merles et de Saint Michel - en et hors agglomération A.D. 2021-1581 du 2 septembre 2021
(PDF 752 ko) Route départementale n°15 - communes de Saint Nicolas de la Grave et de Caumont - en et hors agglomération A.D. 2021-1582 du 2 septembre 2021
(PDF 642 ko) Route départementale n°20 - commune de Caylus - hors agglomération Prolongation A.D. 2021-1583 du 2 septembre 2021
(PDF 24 ko) Route départementale n°27 - commune de Beaumont de Lomagne - en et hors agglomération A.D. 2021-1584 du 2 septembre 2021
(PDF 980 ko) Route départementale n°97 - commune de Puylagarde - hors agglomération A.D. 2021-1585 du 2 septembre 2021
(PDF 89 ko) Route départementale n°200 - commune de Montech - hors agglomération A.D. 2021-1586 du 2 septembre 2021
(PDF 139 ko) Route départementale n°820 - commune de Montbartier - hors agglomération A.D. 2021-1587 du 2 septembre 2021
(PDF 755 ko) Routes départementales n°820, n°6 et n°50 - communes de Montbartier et de Campsas - hors agglomération A.D. 2021-1588 du 2 septembre 2021
(PDF 762 ko) Route départementale n°813 - commune de Moissac - hors agglomération Prolongation A.D. 2021-1595 du 3 septembre 2021
(PDF 426 ko) Route départementale n°15 - commune de Saint Nicolas de la Grave - en et hors agglomération A.D. 2021-1613 du 7 septembre 2021
(PDF 928 ko) Route départementale n°21 - commune de Nohic - hors agglomération A.D. 2021-1614 du 7 septembre 2021
(PDF 699 ko) Route départementale n°57 - commune de Montesquieu Route départementale n°57 - commune de Saint Paul d'Espis en et hors agglomération A.D. 2021-1615 du 7 septembre 2021
(PDF 182 ko) Route départementale n°56 commune de Cazes-Mondenard - hors agglomération A.D. 2021-1628 du 9 septembre 2021
(PDF 129 ko) Route départementale n°16 communes de Moissac, Durfort Lacapelette et Cazes-Mondenard - hors agglomération A.D. 2021-1629 du 9 septembre 2021
(PDF 806 ko) Route départementale n°34 commune de Cazes-Mondenard - hors agglomération A.D. 2021-1630 du 9 septembre 2021
(PDF 312 ko) Route départementale n°957 commune de Moissac - hors agglomération A.D. 2021-1631 du 9 septembre 2021
(PDF 313 ko) Routes départementales n°813, n°30e2, n°30e4 et n°30 commune de Lamagistère - en et hors agglomération A.D. 2021-1737 du 16 septembre 2021
(PDF 924 ko) Route départementale n°958 commune de Castelsarrasin - hors agglomération A.D. 2021-1738 du 16 septembre 2021
(PDF 317 ko) Route départementale n°50 commune de Campsas - hors agglomération A.D. 2021-1739 du 16 septembre 2021
(PDF 693 ko) Routes départementales n°70, n°91, n°5 commune de Léojac-Bellegarde - hors agglomération A.D. 2021-1740 du 16 septembre 2021
(PDF 505 ko) Route départementale n°959 commune de Puycornet - hors agglomération A.D. 2021-1741 du 16 septembre 2021
(PDF 697 ko) Route départementale n°53 commune de Glatens - hors agglomération A.D. 2021-1753 du 17 septembre 2021
(PDF 216 ko) Route départementale n°656 communes de Roquecor, Saint Amans du Pech, Saint Beauzeil et Valeilles - hors agglomération Prolongation A.D. 2021-1754 du 17 septembre 2021
(PDF 159 ko) Route départementale n°959 commune de Puycornet - hors agglomération A.D.2021-1819 du 24 septembre 2021
(PDF 911 ko) Route départementale n°21 commune de Nohic - hors agglomération prolongation A.D. 2021-1821 du 22 septembre 2021
(PDF 761 ko) Routes départementales n°820, n°6 et n°50 communes de Montbartier et de Campsas - hors agglomération prolongation A.D. 2021-1822 du 22 septembre 2021
(PDF 965 ko) Route départementale n°51 commune de Montbeton - hors agglomération A.D. 2021-1823 du 22 septembre 2021
(PDF 722 ko) Route départementale n°108 commune de Lacourt-Saint-Pierre - hors agglomération A.D. 2021-1824 du 22 septembre 2021
(PDF 860 ko) Route départementale n°200 commune de Montech - hors agglomération Prolongation A.D.2021-1832 du 23 septembre 2021
(PDF 255 ko) Routes départementales n°98, n°77, n°2, n°44, n°18 sur la voie communale n°6, n°98, n°3, n°928 sur les voies communales avenue de Toulouse et Quai Adolphe Poult et Pont de Sapiac, n°21 sur la voie communale rue de la 1ère Armée, n°21E, n°999 sur les voies communales Boulevard Montauriol, Boulevard Blaise Doumerc, Boulevard Vincent Auriol, Avenue des Mourets, Avenue de Léojac communes de Gariès, Faudoas, Auterive, Beaumont de Lomagne, Larrazet, Montech et Montauban hors et en agglomération et sur le territoire des communes de Le Causé, Goas, Sérignac, Montaïn, Bourret, Escatalens et Lacourt Saint Pierre hors agglomération A.D.2021-1833 du 23 septembre 2021
(PDF 553 ko) Routes départementales n°18, n°928, n°3, n°98, n°18 sur les voies communales n°6, n°11 et n°5 sur les territoires des communes de Faudoas, Gimat, Beaumont-de-Lomagne et Auterive en et hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marignac hors agglomération A.D. 2021-1834 du 23 septembre 2021
(PDF 969 ko) Route départementale n°101 commune de Lizac en et hors agglomération A.D. 2021-1835 du 23 septembre 2021
(PDF 502 ko) Route départementale n°6 communes de Verdun sur Garonne et Dieupentale - en et hors agglomération A.D.2021-1879 du 28 septembre 2021
(PDF 566 ko) Route départementale n°18 commune de Le Causé - hors agglomération A.D. 2021-1880 du 28 septembre 2021
(PDF 625 ko) Route départementale n°820 communes de Montauban et Albias - hors agglomération A.D. 2021-1884 du 29 septembre 2021
(PDF 185 ko) Route départementale n°37 commune de La Salvetat-Belmontet - hors agglomération A.D. 2021-1885 du 29 septembre 2021
(PDF 734 ko) Route départementale n°91 commune de Léojac-Bellegarde - hors agglomération A.D. 2021-1886 du 29 septembre 2021
(PDF 979 ko)

Route départementale n°14 commune de Labourgade hors agglomération A.D. 2021-1840 du 27 septembre 2021
(PDF 657 ko) Route départementale n°27 avec le chemin rural n°65 commune de Beaumont-de-Lomagne hors agglomération A.D. 2021-1843 du 15 septembre 2021
(PDF 674 ko) Route départementale n°100, voies communales n°7 et n°5, chemins ruraux chemin du Flouquet, chemin de Quesquïl, côte de Lapérière, chemin de la Roujette, chemin de Saint-Ginest commune de Savenès hors agglomération A.D. 2021-1843 du 15 septembre 2021
(PDF 203 ko)