Commission permanente du 7 décembre 2021
Retour à la liste
FINANCES
Subventions en annuités
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
2. Marchés publics - autorisation de l'Exécutif à signer
(PDF 330 ko) 2. Marchés publics - autorisation de l'Exécutif à signer (annexe)
(PDF 147 ko) 3. Convention de partenariat entre le Département de Tarn et Garonne et l'UGAP dans le cadre d'un groupement au sein de la Région Occitanie
(PDF 247 ko) 3. Convention de partenariat entre le Département de Tarn et Garonne et l'UGAP dans le cadre d'un groupement au sein de la Région Occitanie (annexe)
(PDF 862 ko)
(PDF 330 ko) 2. Marchés publics - autorisation de l'Exécutif à signer (annexe)
(PDF 147 ko) 3. Convention de partenariat entre le Département de Tarn et Garonne et l'UGAP dans le cadre d'un groupement au sein de la Région Occitanie
(PDF 247 ko) 3. Convention de partenariat entre le Département de Tarn et Garonne et l'UGAP dans le cadre d'un groupement au sein de la Région Occitanie (annexe)
(PDF 862 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
4. Carte mobilité inclusion - avenant n°2 à la convention locale relative à la carte mobilité inclusion avec l’imprimerie Nationale
(PDF 600 ko) 4. Carte mobilité inclusion - avenant n°2 à la convention locale relative à la carte mobilité inclusion avec l’imprimerie Nationale (annexe)
(PDF 436 ko) 5. Livret d'accueil, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux
(PDF 560 ko) 5. Livret d'accueil, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux (annexe)
(PDF 631 ko) 6. Convention de partenariat entre le Département du Tarn et Garonne, la CARSAT et la mutualité sociale agricole pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie
(PDF 365 ko) 6. Convention de partenariat entre le Département du Tarn et Garonne, la CARSAT et la mutualité sociale agricole pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie (annexe)
(PDF 238 ko) 7. Convention de partenariat pour le dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans entre le Département de Tarn-et-Garonne, la direction départementale des services de l'éducation nationale et l'association prévention vision de l'enfant lions
(PDF 124 ko) 7. Convention de partenariat pour le dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans entre le Département de Tarn-et-Garonne, la direction départementale des services de l'éducation nationale et l'association prévention vision de l'enfant lions (annexe)
(PDF 282 ko)
(PDF 600 ko) 4. Carte mobilité inclusion - avenant n°2 à la convention locale relative à la carte mobilité inclusion avec l’imprimerie Nationale (annexe)
(PDF 436 ko) 5. Livret d'accueil, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux
(PDF 560 ko) 5. Livret d'accueil, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux (annexe)
(PDF 631 ko) 6. Convention de partenariat entre le Département du Tarn et Garonne, la CARSAT et la mutualité sociale agricole pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie
(PDF 365 ko) 6. Convention de partenariat entre le Département du Tarn et Garonne, la CARSAT et la mutualité sociale agricole pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie (annexe)
(PDF 238 ko) 7. Convention de partenariat pour le dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans entre le Département de Tarn-et-Garonne, la direction départementale des services de l'éducation nationale et l'association prévention vision de l'enfant lions
(PDF 124 ko) 7. Convention de partenariat pour le dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans entre le Département de Tarn-et-Garonne, la direction départementale des services de l'éducation nationale et l'association prévention vision de l'enfant lions (annexe)
(PDF 282 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
8. Aide du département au titre des frais d'animation et de suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, communauté de communes du pays de serres en Quercy, communautés de communes coteaux et plaines du Pays lafrançaisain, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et commune de Moissac
(PDF 594 ko) 9. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2021
(PDF 539 ko) 9. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2021 (annexe)
(PDF 428 ko) 10. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 498 ko) 11. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 985 ko) 11. Logement social - parc privé – ANAH (annexe)
(PDF 396 ko) 12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 557 ko)
(PDF 594 ko) 9. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2021
(PDF 539 ko) 9. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2021 (annexe)
(PDF 428 ko) 10. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 498 ko) 11. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 985 ko) 11. Logement social - parc privé – ANAH (annexe)
(PDF 396 ko) 12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 557 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Personnes âgées
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran
(PDF 950 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran (annexe 1)
(PDF 908 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran (annexe 2)
(PDF 770 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar
(PDF 572 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar (annexe 1)
(PDF 833 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar (annexe 2)
(PDF 23 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse
(PDF 413 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse (annexe 1)
(PDF 181 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse (annexe 2)
(PDF 194 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers
(PDF 820 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers (annexe 1)
(PDF 172 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers (annexe 2)
(PDF 711 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
(PDF 40 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
(PDF 67 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
(PDF 282 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
(PDF 852 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
(PDF 958 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
(PDF 471 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
(PDF 675 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
(PDF 989 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
(PDF 346 ko) 20. Feuille de route stratégique et opérationnelle entre la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et le Département de Tarn et Garonne 2021-2024
(PDF 136 ko) 20. Feuille de route stratégique et opérationnelle entre la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et le Département de Tarn et Garonne 2021-2024 (annexe 1)
(PDF 187 ko) 20. Feuille de route stratégique et opérationnelle entre la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et le Département de Tarn et Garonne 2021-2024 (annexe 2)
(PDF 284 ko) 20. Feuille de route stratégique et opérationnelle entre la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et le Département de Tarn et Garonne 2021-2024 (annexe 3)
(PDF 856 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021
(PDF 267 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 1)
(PDF 64 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 2)
(PDF 200 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 3)
(PDF 630 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 4)
(PDF 88 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 5)
(PDF 731 ko) 22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
(PDF 558 ko) 22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 1)
(PDF 586 ko) 22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 2)
(PDF 183 ko)
(PDF 950 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran (annexe 1)
(PDF 908 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran (annexe 2)
(PDF 770 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar
(PDF 572 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar (annexe 1)
(PDF 833 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar (annexe 2)
(PDF 23 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse
(PDF 413 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse (annexe 1)
(PDF 181 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse (annexe 2)
(PDF 194 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers
(PDF 820 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers (annexe 1)
(PDF 172 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers (annexe 2)
(PDF 711 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
(PDF 40 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
(PDF 67 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
(PDF 282 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
(PDF 852 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
(PDF 958 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
(PDF 471 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
(PDF 675 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
(PDF 989 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
(PDF 346 ko) 20. Feuille de route stratégique et opérationnelle entre la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et le Département de Tarn et Garonne 2021-2024
(PDF 136 ko) 20. Feuille de route stratégique et opérationnelle entre la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et le Département de Tarn et Garonne 2021-2024 (annexe 1)
(PDF 187 ko) 20. Feuille de route stratégique et opérationnelle entre la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et le Département de Tarn et Garonne 2021-2024 (annexe 2)
(PDF 284 ko) 20. Feuille de route stratégique et opérationnelle entre la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et le Département de Tarn et Garonne 2021-2024 (annexe 3)
(PDF 856 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021
(PDF 267 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 1)
(PDF 64 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 2)
(PDF 200 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 3)
(PDF 630 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 4)
(PDF 88 ko) 21. Programmation – pacte territorial d’insertion – programme départemental d’insertion 2021 (annexe 5)
(PDF 731 ko) 22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
(PDF 558 ko) 22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 1)
(PDF 586 ko) 22. Accès aux informations DUDE pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 2)
(PDF 183 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
23. Électrification rurale – programme départemental 2021
(PDF 953 ko) 23. Électrification rurale – programme départemental 2021 (annexe1)
(PDF 493 ko) 24. Convention délégation de maîtrise d'ouvrage et financière - ouvrage d'art sur l'Arrats – route départemental n° 953 à Auvillar
(PDF 348 ko) 24. Convention délégation de maîtrise d'ouvrage et financière - ouvrage d'art sur l'Arrats – route départemental n° 953 à Auvillar (annexe1)
(PDF 167 ko) 24. Convention délégation de maîtrise d'ouvrage et financière - ouvrage d'art sur l'Arrats – route départemental n° 953 à Auvillar (annexe 2)
(PDF 22 ko) 25. Protocoles transactionnels de régularisation en vue de la clôture des marchés de travaux - construction du Collège Simone Veil à Verdun sur Garonne - restructuration de la maison départementale des personnes handicapées à Montauban
(PDF 125 ko) 25. Protocoles transactionnels de régularisation en vue de la clôture des marchés de travaux - construction du Collège Simone Veil à Verdun sur Garonne - restructuration de la maison départementale des personnes handicapées à Montauban (annexe 1)
(PDF 166 ko) 25. Protocoles transactionnels de régularisation en vue de la clôture des marchés de travaux - construction du Collège Simone Veil à Verdun sur Garonne - restructuration de la maison départementale des personnes handicapées à Montauban (annexe 2)
(PDF 684 ko) 25. Protocoles transactionnels de régularisation en vue de la clôture des marchés de travaux - construction du Collège Simone Veil à Verdun sur Garonne - restructuration de la maison départementale des personnes handicapées à Montauban (annexe 3)
(PDF 48 ko)
(PDF 953 ko) 23. Électrification rurale – programme départemental 2021 (annexe1)
(PDF 493 ko) 24. Convention délégation de maîtrise d'ouvrage et financière - ouvrage d'art sur l'Arrats – route départemental n° 953 à Auvillar
(PDF 348 ko) 24. Convention délégation de maîtrise d'ouvrage et financière - ouvrage d'art sur l'Arrats – route départemental n° 953 à Auvillar (annexe1)
(PDF 167 ko) 24. Convention délégation de maîtrise d'ouvrage et financière - ouvrage d'art sur l'Arrats – route départemental n° 953 à Auvillar (annexe 2)
(PDF 22 ko) 25. Protocoles transactionnels de régularisation en vue de la clôture des marchés de travaux - construction du Collège Simone Veil à Verdun sur Garonne - restructuration de la maison départementale des personnes handicapées à Montauban
(PDF 125 ko) 25. Protocoles transactionnels de régularisation en vue de la clôture des marchés de travaux - construction du Collège Simone Veil à Verdun sur Garonne - restructuration de la maison départementale des personnes handicapées à Montauban (annexe 1)
(PDF 166 ko) 25. Protocoles transactionnels de régularisation en vue de la clôture des marchés de travaux - construction du Collège Simone Veil à Verdun sur Garonne - restructuration de la maison départementale des personnes handicapées à Montauban (annexe 2)
(PDF 684 ko) 25. Protocoles transactionnels de régularisation en vue de la clôture des marchés de travaux - construction du Collège Simone Veil à Verdun sur Garonne - restructuration de la maison départementale des personnes handicapées à Montauban (annexe 3)
(PDF 48 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
26. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand – Moissac
(PDF 665 ko) 26. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand – Moissac (annexe 1)
(PDF 446 ko) 26. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand – Moissac (annexe 2)
(PDF 620 ko) 27. Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants .
(PDF 474 ko) 28. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
(PDF 455 ko) 29. Liste D -réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires
(PDF 550 ko) 30. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 201 ko) 31. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs associations
(PDF 618 ko) 31. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs associations (annexe 1)
(PDF 684 ko) 32. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2020-2021 - projet année scolaire 2021-2022
(PDF 639 ko) 32. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2020-2021 - projet année scolaire 2021-2022 (annexe 1)
(PDF 224 ko) 32. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2020-2021 - projet année scolaire 2021-2022 (annexe 2)
(PDF 63 ko) 33. Tarifs 2022 – base de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 676 ko) 34. Aide en faveur du commerce de proximité -commune de Reyniès
(PDF 333 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE
(PDF 775 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 1)
(PDF 870 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 2)
(PDF 21 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 3)
(PDF 996 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 4)
(PDF 467 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 5)
(PDF 971 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 6)
(PDF 137 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 7)
(PDF 159 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 8)
(PDF 395 ko) 36. Lotissements communaux de qualité - commune de Montbartier
(PDF 482 ko) 36. Lotissements communaux de qualité - commune de Montbartier (annexe 1)
(PDF 552 ko) 37. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Pommevic
(PDF 186 ko) 37. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Pommevic (annexe 1)
(PDF 407 ko) 38. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Comberouger
(PDF 978 ko) 38. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Comberouger (annexe 1)
(PDF 334 ko) 39. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - commune de Feneyrols
(PDF 447 ko) 39. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - commune de Feneyrols (annexe 1)
(PDF 621 ko) 40. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Lafrançaise, Verdun sur Garonne et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 644 ko) 40. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Lafrançaise, Verdun sur Garonne et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 527 ko) 41. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Gimat, Saint Amans De Pellagal, Varennes
(PDF 128 ko) 41. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Gimat, Saint Amans De Pellagal, Varennes (annexe 1)
(PDF 468 ko) 42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Caylus, Cumont, Espalais, Feneyrols, Lapenche, Sauveterre
(PDF 459 ko) 43. Réhabilitation et création de bâtiments - communes de Bessens, Corbarieu, Dieupentale, Labarthe, Lavaurette, Léojac Bellegarde, Montfermier, Pommevic, Saint-Georges, Savenès
(PDF 586 ko) 43. Réhabilitation et création de bâtiments - communes de Bessens, Corbarieu, Dieupentale, Labarthe, Lavaurette, Léojac Bellegarde, Montfermier, Pommevic, Saint-Georges, Savenès (annexe 1)
(PDF 670 ko) 44. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne - convention de partenariat 2021 entre le Département et le comité régional de la randonnée pédestre
(PDF 961 ko) 44. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne - convention de partenariat 2021 entre le Département et le comité régional de la randonnée pédestre (annexe 1)
(PDF 254 ko) 44. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne - convention de partenariat 2021 entre le Département et le comité régional de la randonnée pédestre (annexe 2)
(PDF 86 ko)
(PDF 665 ko) 26. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand – Moissac (annexe 1)
(PDF 446 ko) 26. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand – Moissac (annexe 2)
(PDF 620 ko) 27. Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants .
(PDF 474 ko) 28. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
(PDF 455 ko) 29. Liste D -réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires
(PDF 550 ko) 30. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 201 ko) 31. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs associations
(PDF 618 ko) 31. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs associations (annexe 1)
(PDF 684 ko) 32. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2020-2021 - projet année scolaire 2021-2022
(PDF 639 ko) 32. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2020-2021 - projet année scolaire 2021-2022 (annexe 1)
(PDF 224 ko) 32. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2020-2021 - projet année scolaire 2021-2022 (annexe 2)
(PDF 63 ko) 33. Tarifs 2022 – base de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 676 ko) 34. Aide en faveur du commerce de proximité -commune de Reyniès
(PDF 333 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE
(PDF 775 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 1)
(PDF 870 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 2)
(PDF 21 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 3)
(PDF 996 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 4)
(PDF 467 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 5)
(PDF 971 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 6)
(PDF 137 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 7)
(PDF 159 ko) 35. Mise en oeuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2021 et nouveaux contrats de relance et de transition écologique CRTE (annexe 8)
(PDF 395 ko) 36. Lotissements communaux de qualité - commune de Montbartier
(PDF 482 ko) 36. Lotissements communaux de qualité - commune de Montbartier (annexe 1)
(PDF 552 ko) 37. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Pommevic
(PDF 186 ko) 37. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Pommevic (annexe 1)
(PDF 407 ko) 38. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Comberouger
(PDF 978 ko) 38. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Comberouger (annexe 1)
(PDF 334 ko) 39. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - commune de Feneyrols
(PDF 447 ko) 39. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - commune de Feneyrols (annexe 1)
(PDF 621 ko) 40. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Lafrançaise, Verdun sur Garonne et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 644 ko) 40. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Lafrançaise, Verdun sur Garonne et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 527 ko) 41. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Gimat, Saint Amans De Pellagal, Varennes
(PDF 128 ko) 41. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Gimat, Saint Amans De Pellagal, Varennes (annexe 1)
(PDF 468 ko) 42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Caylus, Cumont, Espalais, Feneyrols, Lapenche, Sauveterre
(PDF 459 ko) 43. Réhabilitation et création de bâtiments - communes de Bessens, Corbarieu, Dieupentale, Labarthe, Lavaurette, Léojac Bellegarde, Montfermier, Pommevic, Saint-Georges, Savenès
(PDF 586 ko) 43. Réhabilitation et création de bâtiments - communes de Bessens, Corbarieu, Dieupentale, Labarthe, Lavaurette, Léojac Bellegarde, Montfermier, Pommevic, Saint-Georges, Savenès (annexe 1)
(PDF 670 ko) 44. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne - convention de partenariat 2021 entre le Département et le comité régional de la randonnée pédestre
(PDF 961 ko) 44. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne - convention de partenariat 2021 entre le Département et le comité régional de la randonnée pédestre (annexe 1)
(PDF 254 ko) 44. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne - convention de partenariat 2021 entre le Département et le comité régional de la randonnée pédestre (annexe 2)
(PDF 86 ko)
ENVIRONNEMENT
45. Convention relative au partenariat entre le SMEAG et les Départements de l'Aveyron, du Gers et du Tarn et le Syndicat Hers-Mort-Girou dans le cadre du projet interreg SUDOE ClimAlert
(PDF 630 ko) 45. Convention relative au partenariat entre le SMEAG et les Départements de l'Aveyron, du Gers et du Tarn et le Syndicat Hers-Mort-Girou dans le cadre du projet interreg SUDOE ClimAlert (annexe 1)
(PDF 250 ko) 46. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 489 ko) 47. Alimentation en eau potable - programme 2016
(PDF 16 ko) 48. Alimentation en eau potable - programme 2021
(PDF 925 ko) 49. Assainissement collectif - programme 2016
(PDF 359 ko) 50. Assainissement collectif - programme 2021
(PDF 285 ko)
(PDF 630 ko) 45. Convention relative au partenariat entre le SMEAG et les Départements de l'Aveyron, du Gers et du Tarn et le Syndicat Hers-Mort-Girou dans le cadre du projet interreg SUDOE ClimAlert (annexe 1)
(PDF 250 ko) 46. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 489 ko) 47. Alimentation en eau potable - programme 2016
(PDF 16 ko) 48. Alimentation en eau potable - programme 2021
(PDF 925 ko) 49. Assainissement collectif - programme 2016
(PDF 359 ko) 50. Assainissement collectif - programme 2021
(PDF 285 ko)