Commission permanente du 14 septembre 2021
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FINANCES
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021
(PDF 893 ko) 1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021 (annexe)
(PDF 798 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes
(PDF 703 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 1)
(PDF 208 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 2)
(PDF 560 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 3)
(PDF 659 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 4)
(PDF 432 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 5)
(PDF 430 ko)
(PDF 893 ko) 1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021 (annexe)
(PDF 798 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes
(PDF 703 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 1)
(PDF 208 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 2)
(PDF 560 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 3)
(PDF 659 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 4)
(PDF 432 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 5)
(PDF 430 ko)
FINANCES
Subventions en annuités
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Informatique
6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026
(PDF 375 ko) 6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 1)
(PDF 280 ko) 6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 2)
(PDF 182 ko)
(PDF 375 ko) 6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 1)
(PDF 280 ko) 6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 2)
(PDF 182 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Direction des moyens généraux
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
8. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 254 ko) 9. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 795 ko) 10. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 176 ko) 11. Fond de solidarité pour le logement - avenant n°1 au règlement intérieur
(PDF 854 ko) 11. Fond de solidarité pour le logement - avenant n°1 au règlement intérieur (annexe)
(PDF 555 ko) 12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers
(PDF 64 ko) 12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1 )
(PDF 250 ko) 12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
(PDF 446 ko) 13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles
(PDF 217 ko) 13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles (annexe 1)
(PDF 825 ko) 13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles (annexe 2)
(PDF 215 ko) 14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban
(PDF 465 ko) 14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban (annexe 1)
(PDF 856 ko) 14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban (annexe 2)
(PDF 856 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac
(PDF 129 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac (annexe 1)
(PDF 101 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac (annexe 2)
(PDF 762 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 435 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 586 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 215 ko)
(PDF 254 ko) 9. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 795 ko) 10. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 176 ko) 11. Fond de solidarité pour le logement - avenant n°1 au règlement intérieur
(PDF 854 ko) 11. Fond de solidarité pour le logement - avenant n°1 au règlement intérieur (annexe)
(PDF 555 ko) 12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers
(PDF 64 ko) 12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1 )
(PDF 250 ko) 12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
(PDF 446 ko) 13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles
(PDF 217 ko) 13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles (annexe 1)
(PDF 825 ko) 13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles (annexe 2)
(PDF 215 ko) 14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban
(PDF 465 ko) 14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban (annexe 1)
(PDF 856 ko) 14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban (annexe 2)
(PDF 856 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac
(PDF 129 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac (annexe 1)
(PDF 101 ko) 15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac (annexe 2)
(PDF 762 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 435 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 586 ko) 16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 215 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Personnes âgées
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Enfance
18. Avenant n° 1 au contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020 – 2022
(PDF 640 ko) 18. Avenant n° 1 au contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020 – 2022 (annexe)
(PDF 289 ko) 19. Convention constitutive plateforme de coordination et d'orientation - troubles du neuro-développement (TND)
(PDF 585 ko) 19. Convention constitutive plateforme de coordination et d'orientation - troubles du neuro-développement (TND (annexe)
(PDF 220 ko) 20. Convention de protection de la jeunesse en milieu scolaire
(PDF 57 ko) 20. Convention de protection de la jeunesse en milieu scolaire (annexe 1)
(PDF 836 ko) 20. Convention de protection de la jeunesse en milieu scolaire (annexe 2)
(PDF 820 ko)
(PDF 640 ko) 18. Avenant n° 1 au contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020 – 2022 (annexe)
(PDF 289 ko) 19. Convention constitutive plateforme de coordination et d'orientation - troubles du neuro-développement (TND)
(PDF 585 ko) 19. Convention constitutive plateforme de coordination et d'orientation - troubles du neuro-développement (TND (annexe)
(PDF 220 ko) 20. Convention de protection de la jeunesse en milieu scolaire
(PDF 57 ko) 20. Convention de protection de la jeunesse en milieu scolaire (annexe 1)
(PDF 836 ko) 20. Convention de protection de la jeunesse en milieu scolaire (annexe 2)
(PDF 820 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
21. Rapport d'exécution 2020 de la stratégie pauvreté
(PDF 804 ko) 21. Rapport d'exécution 2020 de la stratégie pauvreté (annexe)
(PDF 701 ko) 22. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne -convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2021-2023
(PDF 409 ko) 22. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne -convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2021-2023 (annexe 1)
(PDF 142 ko) 22. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne -convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2021-2023 (annexe 2)
(PDF 946 ko) 23. Programmation du fonds social européen
(PDF 70 ko) 23. Programmation du fonds social européen (annexe)
(PDF 356 ko)
(PDF 804 ko) 21. Rapport d'exécution 2020 de la stratégie pauvreté (annexe)
(PDF 701 ko) 22. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne -convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2021-2023
(PDF 409 ko) 22. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne -convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2021-2023 (annexe 1)
(PDF 142 ko) 22. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne -convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2021-2023 (annexe 2)
(PDF 946 ko) 23. Programmation du fonds social européen
(PDF 70 ko) 23. Programmation du fonds social européen (annexe)
(PDF 356 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles
(PDF 30 ko) 24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles (annexe 1)
(PDF 948 ko) 24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles (annexe 2)
(PDF 921 ko) 24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles (annexe 3)
(PDF 553 ko) 24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles (annexe 4)
(PDF 86 ko)
(PDF 30 ko) 24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles (annexe 1)
(PDF 948 ko) 24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles (annexe 2)
(PDF 921 ko) 24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles (annexe 3)
(PDF 553 ko) 24. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 820 à Grisolles (annexe 4)
(PDF 86 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Urbanisme
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
28. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
(PDF 958 ko) 29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
(PDF 692 ko) 29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)
(PDF 676 ko) 29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)
(PDF 883 ko) 29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)
(PDF 142 ko) 30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022
(PDF 794 ko) 30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022 (annexe 1)
(PDF 2 ko) 30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022 (annexe 2)
(PDF 770 ko)
(PDF 958 ko) 29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
(PDF 692 ko) 29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)
(PDF 676 ko) 29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)
(PDF 883 ko) 29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)
(PDF 142 ko) 30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022
(PDF 794 ko) 30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022 (annexe 1)
(PDF 2 ko) 30. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2022 (annexe 2)
(PDF 770 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain"
(PDF 413 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 1)
(PDF 495 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 2)
(PDF 27 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 3)
(PDF 718 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 4)
(PDF 924 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 5)
(PDF 588 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 6)
(PDF 367 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 7)
(PDF 450 ko) 34. Aide en faveur du commerce de proximité - Communes de Reyniès et de Saint Amans du Pech
(PDF 448 ko) 35. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Lavit-de-Lomagne
(PDF 924 ko) 35. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Lavit-de-Lomagne (annexe)
(PDF 53 ko) 36. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Angeville, Auterive, Bessens, Campsas, Castelmayran, Cayrac, Lauzerte, La-Ville-Dieu-du-Temple, Marsac, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Saint-Aignan et Saint-Loup
(PDF 825 ko) 36. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Angeville, Auterive, Bessens, Campsas, Castelmayran, Cayrac, Lauzerte, La-Ville-Dieu-du-Temple, Marsac, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Saint-Aignan et Saint-Loup (annexe)
(PDF 65 ko) 37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Belvèze, Lacour-de-Visa et Laguépie
(PDF 295 ko) 37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Belvèze, Lacour-de-Visa et Laguépie (annexe)
(PDF 640 ko) 38. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint-Cirice
(PDF 64 ko) 38. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint-Cirice (annexe)
(PDF 70 ko) 39. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Beaupuy
(PDF 34 ko) 39. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Beaupuy (annexe)
(PDF 739 ko) 40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Castelsarrasin, Montaigu-de-Quercy et Montech
(PDF 109 ko) 40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Castelsarrasin, Montaigu-de-Quercy et Montech (annexe)
(PDF 196 ko) 41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Les Barthes et Septfonds
(PDF 388 ko) 41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Les Barthes et Septfonds (annexe)
(PDF 678 ko) 42. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - communautés de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et du Pays de Serres en Quercy
(PDF 819 ko) 42. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - communautés de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et du Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 592 ko) 43. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Belvèze, Bouloc-en-Quercy, Bourg-de-Visa, Lauzerte, Marignac, Mirabel, Saint-Jean-du- Bouzet, Savenès
(PDF 217 ko) 43. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Belvèze, Bouloc-en-Quercy, Bourg-de-Visa, Lauzerte, Marignac, Mirabel, Saint-Jean-du- Bouzet, Savenès (annexe)
(PDF 208 ko) 44. Salle polyvalente, culturelle, de réunion et locaux périscolaires - communes de Comberouger, Escatalens, Reynies et Saint-Beauzeil
(PDF 185 ko) 44. Salle polyvalente, culturelle, de réunion et locaux périscolaires - communes de Comberouger, Escatalens, Reynies et Saint-Beauzeil (annexe)
(PDF 260 ko) 45. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Albefeuille Lagarde, Beaumont-de- Lomagne, Beaupuy, Belbèze en Lomagne, Brassac, Campsas, Castelmayran, Fauroux, Golfech, Goudourville, l'Honor de Cos, Lafrançaise, Lauzerte, Maubec, Moissac, Molières, Montalzat, Montricoux, Pompignan, Saint-Porquier, Valence d'Agen, Villebrumier
(PDF 975 ko) 45. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Albefeuille Lagarde, Beaumont-de- Lomagne, Beaupuy, Belbèze en Lomagne, Brassac, Campsas, Castelmayran, Fauroux, Golfech, Goudourville, l'Honor de Cos, Lafrançaise, Lauzerte, Maubec, Moissac, Molières, Montalzat, Montricoux, Pompignan, Saint-Porquier, Valence d'Agen, Villebrumier (annexe)
(PDF 960 ko) 46. Réhabilitation et création de bâtiments - Communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Beaupuy, Belvèze, Caylus, Cayrac, Espinas, Lamothe Cumont, L'Honor-de-Cos, Lauzerte, Marignac, Molières, Montalzat, Nohic, Pompignan, Réalville, Roquecor, Saint-Beauzeil, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Sainte-Juliette, Savenès, Sérignac, Tréjouls, Vaissac, Valence d'Agen, communautés de communes des deux Rives, du Quercy Caussadais, Pays de Serres en Quercy
(PDF 861 ko) 46. Réhabilitation et création de bâtiments - Communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Beaupuy, Belvèze, Caylus, Cayrac, Espinas, Lamothe Cumont, L'Honor-de-Cos, Lauzerte, Marignac, Molières, Montalzat, Nohic, Pompignan, Réalville, Roquecor, Saint-Beauzeil, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Sainte-Juliette, Savenès, Sérignac, Tréjouls, Vaissac, Valence d'Agen, communautés de communes des deux Rives, du Quercy Caussadais, Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 692 ko) 47. Avenant n° 1 à la contractualisation n°1 entre la commune de Castelsagrat et le Département
(PDF 139 ko) 47. Avenant n° 1 à la contractualisation n°1 entre la commune de Castelsagrat et le Département (annexe)
(PDF 153 ko)
(PDF 413 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 1)
(PDF 495 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 2)
(PDF 27 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 3)
(PDF 718 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 4)
(PDF 924 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 5)
(PDF 588 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 6)
(PDF 367 ko) 33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 7)
(PDF 450 ko) 34. Aide en faveur du commerce de proximité - Communes de Reyniès et de Saint Amans du Pech
(PDF 448 ko) 35. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Lavit-de-Lomagne
(PDF 924 ko) 35. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Lavit-de-Lomagne (annexe)
(PDF 53 ko) 36. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Angeville, Auterive, Bessens, Campsas, Castelmayran, Cayrac, Lauzerte, La-Ville-Dieu-du-Temple, Marsac, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Saint-Aignan et Saint-Loup
(PDF 825 ko) 36. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Angeville, Auterive, Bessens, Campsas, Castelmayran, Cayrac, Lauzerte, La-Ville-Dieu-du-Temple, Marsac, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Saint-Aignan et Saint-Loup (annexe)
(PDF 65 ko) 37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Belvèze, Lacour-de-Visa et Laguépie
(PDF 295 ko) 37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Belvèze, Lacour-de-Visa et Laguépie (annexe)
(PDF 640 ko) 38. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint-Cirice
(PDF 64 ko) 38. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint-Cirice (annexe)
(PDF 70 ko) 39. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Beaupuy
(PDF 34 ko) 39. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Beaupuy (annexe)
(PDF 739 ko) 40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Castelsarrasin, Montaigu-de-Quercy et Montech
(PDF 109 ko) 40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Castelsarrasin, Montaigu-de-Quercy et Montech (annexe)
(PDF 196 ko) 41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Les Barthes et Septfonds
(PDF 388 ko) 41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Les Barthes et Septfonds (annexe)
(PDF 678 ko) 42. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - communautés de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et du Pays de Serres en Quercy
(PDF 819 ko) 42. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - communautés de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et du Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 592 ko) 43. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Belvèze, Bouloc-en-Quercy, Bourg-de-Visa, Lauzerte, Marignac, Mirabel, Saint-Jean-du- Bouzet, Savenès
(PDF 217 ko) 43. Création - extension et réhabilitation de cimetières - communes de Belvèze, Bouloc-en-Quercy, Bourg-de-Visa, Lauzerte, Marignac, Mirabel, Saint-Jean-du- Bouzet, Savenès (annexe)
(PDF 208 ko) 44. Salle polyvalente, culturelle, de réunion et locaux périscolaires - communes de Comberouger, Escatalens, Reynies et Saint-Beauzeil
(PDF 185 ko) 44. Salle polyvalente, culturelle, de réunion et locaux périscolaires - communes de Comberouger, Escatalens, Reynies et Saint-Beauzeil (annexe)
(PDF 260 ko) 45. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Albefeuille Lagarde, Beaumont-de- Lomagne, Beaupuy, Belbèze en Lomagne, Brassac, Campsas, Castelmayran, Fauroux, Golfech, Goudourville, l'Honor de Cos, Lafrançaise, Lauzerte, Maubec, Moissac, Molières, Montalzat, Montricoux, Pompignan, Saint-Porquier, Valence d'Agen, Villebrumier
(PDF 975 ko) 45. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Albefeuille Lagarde, Beaumont-de- Lomagne, Beaupuy, Belbèze en Lomagne, Brassac, Campsas, Castelmayran, Fauroux, Golfech, Goudourville, l'Honor de Cos, Lafrançaise, Lauzerte, Maubec, Moissac, Molières, Montalzat, Montricoux, Pompignan, Saint-Porquier, Valence d'Agen, Villebrumier (annexe)
(PDF 960 ko) 46. Réhabilitation et création de bâtiments - Communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Beaupuy, Belvèze, Caylus, Cayrac, Espinas, Lamothe Cumont, L'Honor-de-Cos, Lauzerte, Marignac, Molières, Montalzat, Nohic, Pompignan, Réalville, Roquecor, Saint-Beauzeil, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Sainte-Juliette, Savenès, Sérignac, Tréjouls, Vaissac, Valence d'Agen, communautés de communes des deux Rives, du Quercy Caussadais, Pays de Serres en Quercy
(PDF 861 ko) 46. Réhabilitation et création de bâtiments - Communes d'Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Beaupuy, Belvèze, Caylus, Cayrac, Espinas, Lamothe Cumont, L'Honor-de-Cos, Lauzerte, Marignac, Molières, Montalzat, Nohic, Pompignan, Réalville, Roquecor, Saint-Beauzeil, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Sainte-Juliette, Savenès, Sérignac, Tréjouls, Vaissac, Valence d'Agen, communautés de communes des deux Rives, du Quercy Caussadais, Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 692 ko) 47. Avenant n° 1 à la contractualisation n°1 entre la commune de Castelsagrat et le Département
(PDF 139 ko) 47. Avenant n° 1 à la contractualisation n°1 entre la commune de Castelsagrat et le Département (annexe)
(PDF 153 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
ENVIRONNEMENT
CULTURE ET PATRIMOINE
Actions culturelles
51. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles
(PDF 598 ko) 51. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe1)
(PDF 429 ko) 51. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 2)
(PDF 795 ko) 51. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 3)
(PDF 951 ko) 52. Aide à l'investissement pour l'adaptation de locaux intercommunaux réservés à l'enseignement de la musique 2021
(PDF 79 ko) 52. Aide à l'investissement pour l'adaptation de locaux intercommunaux réservés à l'enseignement de la musique 2021 (annexe)
(PDF 589 ko)
(PDF 598 ko) 51. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe1)
(PDF 429 ko) 51. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 2)
(PDF 795 ko) 51. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 3)
(PDF 951 ko) 52. Aide à l'investissement pour l'adaptation de locaux intercommunaux réservés à l'enseignement de la musique 2021
(PDF 79 ko) 52. Aide à l'investissement pour l'adaptation de locaux intercommunaux réservés à l'enseignement de la musique 2021 (annexe)
(PDF 589 ko)