6ème réunion de 2021
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Les commissions d'étude (2021)
1ère Commission : Finances, personnel, affaires générales (2021)
1. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - décision modificative 2021 de l'EPRD
(PDF 117 ko) 2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - décision modificative 2021
(PDF 438 ko) 3. Laboratoire vétérinaire départemental - décision modificative 2021
(PDF 948 ko) 4. Laboratoire vétérinaire départemental - restes à recouvrer - créances admises en non valeur - créances éteintes
(PDF 376 ko) 5. Restaurant universitaire - décision modificative 2021
(PDF 202 ko) 6. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - décision modificative 2021
(PDF 211 ko) 7. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - décision modificative 2021
(PDF 709 ko) 8. Tarn et Garonne conseils collectivités - décision modificative 2021
(PDF 634 ko) 9. Conseil départemental - budget principal -décision modificative 2021
(PDF 355 ko) 9. Conseil départemental - budget principal -décision modificative 2021 (annexe)
(PDF 747 ko) 10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications
(PDF 231 ko) 10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications (annexe1)
(PDF 202 ko) 10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications(annexe 2)
(PDF 713 ko) 11. Régularisation des amortissements avec impact sur l'article 1068
(PDF 271 ko) 12. Remises gracieuses
(PDF 266 ko) 13. Budget principal - restes à recouvrer - créances admises en non-valeur et créances éteintes
(PDF 24 ko) 14. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
(PDF 864 ko) 15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022
(PDF 603 ko) 15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022 (annexe 1)
(PDF 897 ko) 15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022 (annexe 2)
(PDF 341 ko) 16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics
(PDF 854 ko) 16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics (annexe)
(PDF 173 ko) 17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
(PDF 585 ko) 17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
(PDF 56 ko) 18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
(PDF 13 ko) 18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
(PDF 652 ko) 19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
(PDF 553 ko) 19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
(PDF 641 ko) 20. Institut médico-éducatif et professionnel - création et suppression de postes
(PDF 848 ko) 21. Conditions de mise à disposition des véhicules aux agents et aux élus - articles L.3123-19-3 du CGCT
(PDF 109 ko) 22. Moyens affectés au groupe d'élus
(PDF 681 ko)
(PDF 117 ko) 2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - décision modificative 2021
(PDF 438 ko) 3. Laboratoire vétérinaire départemental - décision modificative 2021
(PDF 948 ko) 4. Laboratoire vétérinaire départemental - restes à recouvrer - créances admises en non valeur - créances éteintes
(PDF 376 ko) 5. Restaurant universitaire - décision modificative 2021
(PDF 202 ko) 6. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - décision modificative 2021
(PDF 211 ko) 7. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - décision modificative 2021
(PDF 709 ko) 8. Tarn et Garonne conseils collectivités - décision modificative 2021
(PDF 634 ko) 9. Conseil départemental - budget principal -décision modificative 2021
(PDF 355 ko) 9. Conseil départemental - budget principal -décision modificative 2021 (annexe)
(PDF 747 ko) 10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications
(PDF 231 ko) 10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications (annexe1)
(PDF 202 ko) 10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications(annexe 2)
(PDF 713 ko) 11. Régularisation des amortissements avec impact sur l'article 1068
(PDF 271 ko) 12. Remises gracieuses
(PDF 266 ko) 13. Budget principal - restes à recouvrer - créances admises en non-valeur et créances éteintes
(PDF 24 ko) 14. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
(PDF 864 ko) 15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022
(PDF 603 ko) 15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022 (annexe 1)
(PDF 897 ko) 15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022 (annexe 2)
(PDF 341 ko) 16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics
(PDF 854 ko) 16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics (annexe)
(PDF 173 ko) 17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
(PDF 585 ko) 17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
(PDF 56 ko) 18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
(PDF 13 ko) 18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
(PDF 652 ko) 19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
(PDF 553 ko) 19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
(PDF 641 ko) 20. Institut médico-éducatif et professionnel - création et suppression de postes
(PDF 848 ko) 21. Conditions de mise à disposition des véhicules aux agents et aux élus - articles L.3123-19-3 du CGCT
(PDF 109 ko) 22. Moyens affectés au groupe d'élus
(PDF 681 ko)
Les commissions d'étude (2021)
2ème Commission : Éducation, enseignement supérieur, sport (2021)
23. Règlement départemental des classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 181 ko) 23. Règlement départemental des classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe)
(PDF 307 ko) 24. Convention de partenariat entre le département de tarn-et-garonne et l'enseignement catholique du diocèse du tarn-et-garonne
(PDF 302 ko) 24. Convention de partenariat entre le département de tarn-et-garonne et l'enseignement catholique du diocèse du tarn-et-garonne (annexe)
(PDF 145 ko) 25. Programme pluri-annuel micro informatique pour les collèges 2022-2027 : équipement des collèges publics et privés en micro-ordinateurs portables
(PDF 329 ko) 26. Fin de l'étude et du projet d'intégration environnementale et territoriale, dont le développement de sport de pagaie, associée à la concession hydroélectrique EDF de Golfech
(PDF 689 ko) 26. Fin de l'étude et du projet d'intégration environnementale et territoriale, dont le développement de sport de pagaie, associée à la concession hydroélectrique EDF de Golfech (annexe)
(PDF 367 ko)
(PDF 181 ko) 23. Règlement départemental des classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe)
(PDF 307 ko) 24. Convention de partenariat entre le département de tarn-et-garonne et l'enseignement catholique du diocèse du tarn-et-garonne
(PDF 302 ko) 24. Convention de partenariat entre le département de tarn-et-garonne et l'enseignement catholique du diocèse du tarn-et-garonne (annexe)
(PDF 145 ko) 25. Programme pluri-annuel micro informatique pour les collèges 2022-2027 : équipement des collèges publics et privés en micro-ordinateurs portables
(PDF 329 ko) 26. Fin de l'étude et du projet d'intégration environnementale et territoriale, dont le développement de sport de pagaie, associée à la concession hydroélectrique EDF de Golfech
(PDF 689 ko) 26. Fin de l'étude et du projet d'intégration environnementale et territoriale, dont le développement de sport de pagaie, associée à la concession hydroélectrique EDF de Golfech (annexe)
(PDF 367 ko)
Les commissions d'étude (2021)
3ème Commission : Mobilités, infrastructures, routes (2021)
27. Plan de relance départementale du Tarn-et-Garonne
(PDF 768 ko) 28. Avancement des programmes immobiliers
(PDF 973 ko) 29. Grand projet ferroviaire du sud-ouest
(PDF 881 ko) 30. Avancement du programme de voirie
(PDF 736 ko) 30. Avancement du programme de voirie (annexe)
(PDF 158 ko) 31. Organisation de la viabilité hivernale
(PDF 193 ko) 31. Organisation de la viabilité hivernale (annexe)
(PDF 216 ko)
(PDF 768 ko) 28. Avancement des programmes immobiliers
(PDF 973 ko) 29. Grand projet ferroviaire du sud-ouest
(PDF 881 ko) 30. Avancement du programme de voirie
(PDF 736 ko) 30. Avancement du programme de voirie (annexe)
(PDF 158 ko) 31. Organisation de la viabilité hivernale
(PDF 193 ko) 31. Organisation de la viabilité hivernale (annexe)
(PDF 216 ko)
Les commissions d'étude (2021)
4ème Commission : Solidarité, santé, habitat (2021)
32. Gestion du fonds de solidarité logement - bilan financier et comptable 2020
(PDF 930 ko) 32. Gestion du fonds de solidarité logement - bilan financier et comptable 2020 (annexe 1)
(PDF 644 ko) 32. Gestion du fonds de solidarité logement - bilan financier et comptable 2020 (annexe 2)
(PDF 604 ko) 33. Accueil Montauriol: subvention exceptionnelle d'investissement
(PDF 749 ko) 34. Demande de subvention exceptionnelle Achat d'un minibus APAS 82
(PDF 813 ko) 35. Travaux de mise aux normes de l'EHPAD Les Causeries à Laguépie
(PDF 688 ko) 36. Travaux de mise aux normes et de sécurité de l'EHPAD de Beaumont de Lomagne
(PDF 128 ko) 37. Demande de subvention pour la mise en conformité de l'EHPAD du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen
(PDF 141 ko) 38. Restauration de la toiture de la salle à manger de l'EHPAD Sainte Sophie à Grisolles
(PDF 687 ko) 39. Déploiement d’un dispositif de soutien financier aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en application de l’avenant n° 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
(PDF 871 ko)
(PDF 930 ko) 32. Gestion du fonds de solidarité logement - bilan financier et comptable 2020 (annexe 1)
(PDF 644 ko) 32. Gestion du fonds de solidarité logement - bilan financier et comptable 2020 (annexe 2)
(PDF 604 ko) 33. Accueil Montauriol: subvention exceptionnelle d'investissement
(PDF 749 ko) 34. Demande de subvention exceptionnelle Achat d'un minibus APAS 82
(PDF 813 ko) 35. Travaux de mise aux normes de l'EHPAD Les Causeries à Laguépie
(PDF 688 ko) 36. Travaux de mise aux normes et de sécurité de l'EHPAD de Beaumont de Lomagne
(PDF 128 ko) 37. Demande de subvention pour la mise en conformité de l'EHPAD du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen
(PDF 141 ko) 38. Restauration de la toiture de la salle à manger de l'EHPAD Sainte Sophie à Grisolles
(PDF 687 ko) 39. Déploiement d’un dispositif de soutien financier aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en application de l’avenant n° 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
(PDF 871 ko)
Les commissions d'étude (2021)
5ème Commission : Aménagement, innovation, numérique, ruralité, contractualisation (2021)
40. Plan de relance - modification des politiques départementales à destination des communes et communautés de communes
(PDF 815 ko) 41. Modification de la politique d'aides en faveur de l'offre de santé en exercice coordonné labellisée par l'Agence régionale de santé
(PDF 921 ko) 41. Modification de la politique d'aides en faveur de l'offre de santé en exercice coordonné labellisée par l'Agence régionale de santé (annexe)
(PDF 118 ko) 42. Dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale : communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, communes d'Espinas et de Montfermier
(PDF 918 ko) 43. Renouvellement des 3 conventions d'occupation en vue d'implantation d'équipements de radiocommunication passées avec Orange sur les sites de Miramont-de-Quercy, Bourg-de-Visa-Touffailles et Gasques-Saint-Clair
(PDF 85 ko) 43. Renouvellement des 3 conventions d'occupation en vue d'implantation d'équipements de radiocommunication passées avec orange sur les sites de Miramont-de-Quercy, Bourg-de-Visa-Touffailles et Gasques-Saint-Clair (annexe 1)
(PDF 345 ko) 43. Renouvellement des 3 conventions d'occupation en vue d'implantation d'équipements de radiocommunication passées avec orange sur les sites de Miramont-de-Quercy, Bourg-de-Visa-Touffailles et Gasques-Saint-Clair (annexe 2)
(PDF 18 ko) 43. Renouvellement des 3 conventions d'occupation en vue d'implantation d'équipements de radiocommunication passées avec orange sur les sites de Miramont-de-Quercy, Bourg-de-Visa-Touffailles et Gasques-Saint-Clair (annexe 3)
(PDF 545 ko)
(PDF 815 ko) 41. Modification de la politique d'aides en faveur de l'offre de santé en exercice coordonné labellisée par l'Agence régionale de santé
(PDF 921 ko) 41. Modification de la politique d'aides en faveur de l'offre de santé en exercice coordonné labellisée par l'Agence régionale de santé (annexe)
(PDF 118 ko) 42. Dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale : communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, communes d'Espinas et de Montfermier
(PDF 918 ko) 43. Renouvellement des 3 conventions d'occupation en vue d'implantation d'équipements de radiocommunication passées avec Orange sur les sites de Miramont-de-Quercy, Bourg-de-Visa-Touffailles et Gasques-Saint-Clair
(PDF 85 ko) 43. Renouvellement des 3 conventions d'occupation en vue d'implantation d'équipements de radiocommunication passées avec orange sur les sites de Miramont-de-Quercy, Bourg-de-Visa-Touffailles et Gasques-Saint-Clair (annexe 1)
(PDF 345 ko) 43. Renouvellement des 3 conventions d'occupation en vue d'implantation d'équipements de radiocommunication passées avec orange sur les sites de Miramont-de-Quercy, Bourg-de-Visa-Touffailles et Gasques-Saint-Clair (annexe 2)
(PDF 18 ko) 43. Renouvellement des 3 conventions d'occupation en vue d'implantation d'équipements de radiocommunication passées avec orange sur les sites de Miramont-de-Quercy, Bourg-de-Visa-Touffailles et Gasques-Saint-Clair (annexe 3)
(PDF 545 ko)
Les commissions d'étude (2021)
8ème Commission : Culture, patrimoine, langue occitane (2021)
Les commissions d'étude (2021)
9ème Commission : Économie, emploi, insertion, tourisme (2021)
45. Lancement de l'étude portant sur la définition du plan de jalonnement de l'itinéraire véloroute V87
(PDF 139 ko) 45. Lancement de l'étude portant sur la définition du plan de jalonnement de l'itinéraire véloroute V87 (annexe)
(PDF 802 ko) 46. Tarn-et-Garonne Tourisme - avenant à l'annexe financière 2021 de la convention pour le développement d'une politique départementale du tourisme
(PDF 199 ko) 46. Tarn-et-Garonne Tourisme - avenant à l'annexe financière 2021 de la convention pour le développement d'une politique départementale du tourisme (annexe)
(PDF 33 ko)
(PDF 139 ko) 45. Lancement de l'étude portant sur la définition du plan de jalonnement de l'itinéraire véloroute V87 (annexe)
(PDF 802 ko) 46. Tarn-et-Garonne Tourisme - avenant à l'annexe financière 2021 de la convention pour le développement d'une politique départementale du tourisme
(PDF 199 ko) 46. Tarn-et-Garonne Tourisme - avenant à l'annexe financière 2021 de la convention pour le développement d'une politique départementale du tourisme (annexe)
(PDF 33 ko)
Hors commission
47. Suivi des observations définitives et des recommandations de la Chambre régionale des comptes concernant les comptes et la gestion du département de Tarn et Garonne - exercices 2013 à 2017
(PDF 251 ko) 48. Représentation du Département dans les organismes extérieurs et commissions internes (compléments)
(PDF 29 ko) 49. Commissions d’étude du Conseil départemental – Modification
(PDF 960 ko) 50. Motion déposée par les élus de la commission « solidarité, santé, habitat » relative à la prise en charge par le dispositif départemental de protection de l’enfance, des enfants et adolescents faisant l’objet d’une reconnaissance de handicap
(PDF 165 ko) 51. Motion déposée par Mme Any Delcher et M. Romain Lopez relative à la paix fiscale et à la maîtrise des prix du carburant
(PDF 153 ko)
(PDF 251 ko) 48. Représentation du Département dans les organismes extérieurs et commissions internes (compléments)
(PDF 29 ko) 49. Commissions d’étude du Conseil départemental – Modification
(PDF 960 ko) 50. Motion déposée par les élus de la commission « solidarité, santé, habitat » relative à la prise en charge par le dispositif départemental de protection de l’enfance, des enfants et adolescents faisant l’objet d’une reconnaissance de handicap
(PDF 165 ko) 51. Motion déposée par Mme Any Delcher et M. Romain Lopez relative à la paix fiscale et à la maîtrise des prix du carburant
(PDF 153 ko)