Protection des données

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Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne s’engage sur la protection de vos données personnelles. Conscient de la sensibilité des données que vous nous confiez, dans le cadre de nos missions de service public, nous portons une grande importance au maintien de leur confidentialité. Nous avons donc une responsabilité particulière pour l’utilisation de ces données et pour leur protection. La nouvelle réglementation, depuis le 25 mai 2018, renforce à votre égard nos obligations. Le Département s’engage donc à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour protéger vos données.

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne s’engage :

  • À limiter les collectes des données et traiter vos données dans le respect de la légalité.

Le Conseil départemental collecte, au travers de formulaires papiers ou en ligne, des dossiers administratifs ou des échanges avec les agents départementaux, les données strictement nécessaires à la réalisation des missions attendues, des missions de services publics.

  • À ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Seules sont concernées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné au Département votre consentement pour les conserver. Les durées de conservation sont précisées dans les mentions légales des formulaires papiers ou numériques.

  • À respecter vos droits.

Le Département met en œuvre progressivement les modifications nécessaires permettant de vous informer précisément sur les données vous concernant qui sont collectées et comment ces données sont traitées. Vous disposez d’un droit :

- d’être informé (droit d’information) ;

- de vérifier vos données (droit d’accès) ;

- de vous opposer (droit d’opposition) ;

- de rectifier vos données (droit de rectification) ;

- d’effacer vos données (droit d’effacement) ;

- d’emporter / déplacer vos données (droit de portabilité) ;

- de réclamation auprès de la CNIL (droit de réclamation).

Ces données ne sont traitées que par des personnes habilitées au sein des services du Département. Dans certains cas, des données sont partagées dans le cadre de conventions ou de contrats avec d’autres organismes. Le Département ne fait aucune utilisation commerciale de vos données. Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Conseil départemental sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur. Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée (formulaire, consentement…). Lorsque votre consentement explicite est nécessaire, une mention dédiée à cet effet sera présente sur le support papier ou numérique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • À organiser et mettre les mesures techniques à la protection des données.

Seuls les agents habilités du Département peuvent avoir accès à vos données dans le cadre des services attendus. Les agents sont soumis aux obligations de confidentialité imposées aux agents de la fonction publique.

Le Délégué à la Protection des Données

Tous les traitements concernant des données à caractère personnel doivent faire l’objet d’une analyse et afin de faciliter l’exercice de vos droits, le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou plus couramment défini comme DPO (Data Protection Officier) Le DPO accompagne et conseille les agents de la Collectivité dans leurs démarches quotidiennes afin de mettre en œuvre toutes les obligations légales en vigueur.