Mes services

Assistance technique à l’assainissement non collectif

Dans notre département rural de Tarn-et-Garonne, environ 47 % des habitations se situent en habitat dispersé et ne sont donc pas raccordables à un réseau public de collecte des eaux usées. Ainsi, près de la moitié de la population est et restera concernée par l’assainissement autonome.

Les actions du Conseil départemental

La Cellule d’Assainissement Non Collectif du SATESE apporte une assistance technique auprès des collectivités (communes et intercommunalités), mais aussi des particuliers et du milieu professionnel sous forme d’information, de conseil et de visites sur le terrain.

Ses 2 missions principales sont :

  • L’assistance technique :

    • information réglementaire et technique auprès des élus du département
    • sensibilisation et information du milieu professionnel
    • conseils techniques auprès des élus et des particuliers
    • assistance technique aux collectivités pour la mise en place et le fonctionnement de leur Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
    • animation du réseau des techniciens des SPANC du département.
  • Contrôle de vos installations d’assainissement non collectif :

Le SATESE réalise le contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif auprès des particuliers (dans le cadre de permis de construire ou de réhabilitation volontaire) pour le compte des collectivités qui le souhaitent (convention de partenariat entre le Conseil départemental et ces dernières). Les visites sur le terrain permettent ainsi de conseiller les particuliers, et d’émettre un avis sur la conformité des assainissements lors du projet, et lors de la réalisation des travaux.

Une question d’ordre technique ou réglementaire ?

Vous voulez savoir quel organisme est en charge du contrôle des assainissements individuels sur votre commune ? Contactez la cellule « assainissement non collectif » du SATESE et un(e) technicien(ne) vous répondra.

La Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif

Conscients de l’enjeu environnemental que représentent les dispositifs d’assainissement individuel, les professionnels et les acteurs concernés par les installations de ces systèmes d’épuration ont exprimé le besoin de pouvoir garantir une indispensable qualité de mise en œuvre vis-à-vis de vous, les usagers. Une charte départementale de l’assainissement non collectif a donc été créée.