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Transports scolaires adaptés

Le Conseil Départemental prend en charge les frais de transport de tous les élèves et étudiants tarn-et-garonnais médicalement reconnus inaptes à emprunter les transports en commun existants.

Au regard des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Départemental organise le transport des enfants en situation de handicap sur son réseau spécifique de substitution.

Peuvent prétendre à ce type de transport les enfants :

  • scolarisés en "milieu scolaire ordinaire" pour lesquels la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) a reconnu un taux de handicap fixé à 80 %,
  • scolarisés en ULIS (Unité Localisée d'Intégration Scolaire) "École",  "Collège" ou plus rarement "Lycée" pour lesquels la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) a reconnu un taux de handicap entre 50 et 79 %.

Ces enfants sont ainsi transportés, quotidiennement, de leur domicile jusqu'à leur établissement scolaire dans des véhicules de moins de 9 places (accessibles aux personnes à mobilité réduite si besoin).

Il est tenu compte du lieu de domiciliation, de l'affectation de scolarisation, des horaires d'ouverture et de fermeture des établissements scolaires mais aussi du handicap des enfants pour constituer, au mieux, des circuits acheminant, en moyenne, de 3 à 6 élèves.

Le Conseil Départemental organise alors le transport de ces enfants ou verse une indemnité compensatoire aux familles qui souhaitent assurer elles-mêmes l'acheminement.

Ainsi, au titre de l'année scolaire 2019-2020, plus de 270 enfants en situation de handicap sont pris en charge par le département et transportés sur 75 services à bord de véhicules adaptés qui composent le réseau de transport scolaire de substitution. Le budget consacré à ce volet s'élève à plus de 1 200 000 €.

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