Les décisions du Conseil départemental

Les décisions du Conseil départemental

Le Département met à disposition des citoyens les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère règlementaire. En application de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, la publication officielle des actes à caractère réglementaire du Département est assurée par voie électronique au moyen du présent site internet institutionnel.

DÉCEMBRE 2020


  • Délibérations de la Commission Permanente

Commission permanente du 8 décembre 2020

DÉCEMBRE 2020


  • Arretés (actes administratifs)

Actes administratifs du mois de décembre 2020

NOVEMBRE 2020


  • Délibérations de la Commission Permanente

Commission permanente du 6 novembre 2020

NOVEMBRE 2020


  • Arretés (actes administratifs)

Actes Administratifs du mois de novembre 2020

OCTOBRE 2020


  • Délibérations du Conseil départemental

4ème réunion de 2020

En application de l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, la publication officielle des actes à caractère réglementaire du Département est assurée par voie électronique au moyen du présent site internet institutionnel.