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Au fil des dossiers : Commission permanente du 16 février 2021

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La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 16 février à l'hôtel du Département. 30 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques-uns de ces dossiers :

Le Département favorise l'amélioration et la construction de logements sociaux

En ce qui concerne le logement social le Département accorde des aides pour le maintien à domicile, pour la lutte contre la précarité énergétique, pour la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé. La commission permanente a accordé 16 195 € pour l'ensemble des dossiers présentés.

Lors du vote du budget primitif 2020, le Conseil départemental a retenu des autorisations de programme concernant le parc de logement social public. Cette liste d'opérations a fait l'objet d'une décision d'agrément de l’État. Cette programmation conduit à la construction ou à l'amélioration de 145 logements pour lesquels une subvention de 252 600 € de l’État est attendue.

Le Département accorde sa garantie d'emprunt à des organismes d'habitations à loyers modérés. Ainsi il réitère sa garantie pour des emprunts contractés par Patrimoine SA Languedocienne pour deux opérations de construction à Montauban.

La garantie du Département pour augmenter le nombre de places en EHPAD

L'association Saint Jean-Marie Vianney de Montbeton désire contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne afin de financer la création d'une unité de vie protégée de 12 places dans un bâtiment existant au sein de l'EHPAD Saint Jean-Marie Vianney. Cet EHPAD disposera à l'issue des travaux d'une capacité totale de 60 places. Le Conseil départemental a accordé sa garantie pour 90 % de l'emprunt souscrit, soit un montant de 982 732 €.

Un outil efficace pour favoriser l'insertion

Depuis 2013 le Conseil départemental soutient la plate-forme de mobilité portée par l'association Montauban Services. Elle s'adresse à des personnes en reprise d'emploi ou en formation qui rencontrent des difficultés de mobilité ; elle propose notamment la location de véhicules 2 ou 4 roues. Le Conseil départemental signe une nouvelle convention de partenariat avec Montauban Services pour la période 2021-2023.

Programmation et suivi du Fonds Social Européen (FSE)

Le Fonds Social Européen (FSE) constitue un des leviers stratégiques et financiers pour promouvoir l'emploi et l'inclusion active. Pour 2021 l'enveloppe de FSE se monte à 4 211 723,10 €. La commission permanente a approuvé la liste des opérations (23 opérations proposées par 17 opérateurs) pour un financement maximal de FSE de 1 223 984,52 € (200 677,57 € de FSE pour 3 opérations internes ; 102 240,01 € pour des communautés de communes ; 921 066,94 € pour des associations) représentant un taux global de 44,82 % de FSE. Quelque exemples : 115 559 € pour l'association Les Jardins de las Planes pour une action de « Remobilisation par le maraîchage biologique » ; 104 104 € pour les Restos du Coeur pour une action « Ateliers et chantiers de remobilisation par le travail » ; 104 200 € pour l'AFTRAM pour une action « Ateliers de langue et alphabétisation pour une meilleure insertion employabilité » ; 51 507 € pour l'opération interne portée par la Direction de la cohésion sociale du Conseil départemental « Mise en place d'une plateforme de mise en relation des demandeurs d'emploi et des employeurs ».

Crise sanitaire : soutien exceptionnel aux associations
La Covid-19 a mis en difficulté un certain nombre d'associations ce qui a conduit le Département à créer un fonds de soutien de 500 000 € qui leur est dédié. Lors de la commission permanente de ce jour 67 500 € de subventions exceptionnelles ont été accordés aux associations qui en ont fait la demande.